Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services de bêta-lecture et accompagnement proposés par Nadège Laforge (SIRET : 989037692 00013) 90 Bis rue de Fougères, 35700 , Rennes, France , ci-après dénommé « le prestataire ».
2. Description des services
2.1 Bêta-lecture
2.1.1 Bêta-lecture express
Contenu : Analyse d’un extrait de manuscrit.
Livrables : Analyse écrite du manuscrit portant sur l’univers, les personnages, l’intrigue, le style et le rythme avec des propositions de pistes d’amélioration (format .pdf) et retour oral de 90 minutes.
Contenu : Analyse complète d’un manuscrit.
Livrables :
Texte annoté avec les émotions et pensées ressenties lors de la lecture.
Retour chapitre par chapitre portant sur les points forts et les points faibles du chapitre (format .pdf).
Rendez-vous de 90 minutes pour partager mes retours.
Analyse écrite du manuscrit portant sur l’univers, les personnages, l’intrigue, le style et le rythme avec des propositions de pistes d’amélioration (format .pdf).
2.1.3 Méthode de travail
Le prestataire s’engage à étudier les textes qui lui sont confiés avec sérieux et diligence.
Les points étudiés lors de la bêta lecture sont : les personnages (arc narratif, cohérence, crédibilité), l’intrigue, le rythme, l’univers ainsi que les émotions ressenties au fil de la lecture. Des solutions sont proposées pour corriger les faiblesses mais aucune réécriture du texte n’est faite : cette tâche incombe à l’auteur.
Les services de bêta-lecture délivrés par le prestataire ne comprennent pas de correction orthographique ou grammaticale.
La prestation est considérée comme pleinement exécutée et terminée dès la remise des livrables au client.
Le livrable sera remis au client au format .pdf par courrier électronique.
Le rendez-vous précédant la remise du livrable pourra être effectué par visioconférence, par écrit ou par téléphone en fonction des disponibilités et possibilités du prestataire. Le rendez-vous pourra être reporté sur demande du client ou du prestataire. Dans le cas d’un report du rendez-vous par le client, cela devra être re-planifié dans un délai maximum de deux semaines. Au delà de ce délai, le prestataire ce réserve le droit d’envoyer le compte rendu au format .pdf par courrier électronique et de considérer la prestation comme effectuée.
2.1.4 Suivi après livraison
Un suivi est proposé dans un délai de un mois (bêta-lecture express) et deux mois (bêta-lecture complète) après remise du compte rendu par courrier électronique au client. Ce suivi correspond à une possibilité pour le client de poser des questions au prestataire via courrier électronique. Le prestataire s’engage à y répondre dans la limite de ses connaissances dans un délai de soixante-douze heures. Ce suivi ne contient pas d’analyse d’extrait supplémentaire. Il est uniquement disponible pour permettre au client d’obtenir des éclaircissements sur les retours du prestataire.
2.2 Accompagnement
2.2.1 Contenu
L’accompagnement est une prestation de suivi rédactionnel personnalisé d’une durée de trois (3) ou six (6) mois selon la formule choisie, visant à accompagner le client dans l’écriture ou la réécriture de son manuscrit. Il comprend :
une séance de cadrage initiale en visioconférence définissant les besoins, objectifs et le cap de l’accompagnement ; une séance de travail en visioconférence d’une heure à intervalle régulier ; une alpha-lecture hebdomadaire des textes transmis, dans la limite de 4 500 mots par semaine, assortie d’annotations et d’un retour écrit par courrier électronique ; la disponibilité du prestataire par courrier électronique entre les séances, avec réponse sous quarante-huit (48) heures ouvrées ; une séance bilan en fin d’accompagnement.
2.2.2 Modalités d’exécution
L’alpha-lecture porte sur la cohérence, le style, l’intrigue et les personnages. Aucune correction orthographique ou grammaticale ni aucune réécriture du texte ne sont comprises : ces tâches incombent au client.
Le plafond de 4 500 mots par semaine constitue une limite et non un quota : les mots non soumis une semaine donnée ne sont ni reportés sur les semaines suivantes ni remboursés.
Toute séance de visioconférence annulée par le client moins de vingt-quatre (24) heures à l’avance est réputée tenue et n’est pas reprogrammée. Annulée au-delà de ce délai, elle est reprogrammée dans la limite de la durée de l’accompagnement et des disponibilités du prestataire.
Le client peut demander la suspension de l’accompagnement une seule fois, pour une durée maximale de quatre (4) semaines. En dehors de ce cas, l’accompagnement se déroule de façon continue sur la période souscrite.
2.2.3 Fin de la prestation
La prestation est réputée pleinement exécutée au terme de la période souscrite, comptée à partir de la séance de cadrage, que le client ait utilisé ou non l’intégralité des séances et de l’alpha-lecture disponibles. Les séances et volumes non consommés à cette date ne donnent lieu à aucun report ni remboursement.
3. Commande et acceptation
3.1 Demande de devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et gratuit transmis par courrier électronique. Pour ce faire, le client devra transmettre au prestataire son document intégral dans un format dématérialisé lisible (.docx où .pdf recommandé).
Dans le cas où le document ne pourrait être fourni dans son intégralité, les informations suivantes devront être fournies au prestataire : nombre de mots estimés et genre littéraire. Le prestataire se réserve le droit de réviser l’offre si le document fourni ne correspond pas aux caractéristiques énoncées lors de l’établissement du devis.
Pour les bêta-lectures, le devis est calculé selon le nombre de signes, espaces comprises (sec) en fonction du tarif applicable. Le calcul du nombre des caractères se fait selon l’onglet statistiques de Word.
Le devis est ensuite transmis par courrier électronique sous trois jours. Le planning provisoire est réservé pendant sept jours à partir de la date du devis. Le client dispose de un mois, à compter de la date d’émission du devis, pour l’accepter. À l’issue de ce délai, un nouveau devis devra être proposé.
3.2 Acceptation
La commande est confirmée dès lors que le client remet au prestataire les présentes conditions générales de vente signées ainsi que le devis non modifié et signé avec la mention « Bon pour accord ».
3.3 Déclenchement de la prestation
La prestation pourra débuter, selon le calendrier convenu, à l’expiration du délai légal de rétractation, dès réception du paiement ET du document intégral dans un format lisible par le prestataire (.pdf ou .docx).
La prestation ne pourra pas débuter avant l’issue du délai légal de rétractation sauf renonciation par demande expresse du client prévu par l’article L. 221-25 du Code de la consommation. En cas d’exercice du droit de rétractation malgré la renonciation, les travaux déjà réalisés pendant la période de rétractations seront dus et ne pourront être remboursés.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Le tarif applicable sont affiché sur le site internet. Ils sont indiqués en euros HT*. Le prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tous moment mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la signature du devis ou de la commande.
* En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, TVA non applicable.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement pour des commandes de moins de 100€ HT se fait intégralement à la commande. Pour les bêta-lecture de 100 € HT et plus, une facture d’acompte de 40 % sera émise à la signature du devis. La facture de solde sera émise après réception du manuscrit complet par le prestataire et avant la livraison du compte rendu. Des facilités de paiement peuvent être envisagés en accord avec le prestataire.
Des facilités de paiement peuvent être envisagés en accord avec le prestataire.
Le règlement devra se faire par virement bancaire à l’IBAN indiqué en bas du devis ou par virement PayPal. Le paiement devra avoir pour référence le numéro de facture.
Le règlement devra se faire dans un délai de 7 jours à partir de la date d’émission de la facture. La facture sera émise lors de la remise par le client du manuscrit au prestataire.
En cas de non-paiement des sommes dues, le prestataire sera entièrement libéré de ses engagements, ce qui conduira à l’arrêt de ses prestations envers le client.
5. Obligations et responsabilité du client
Le client s’engage à remettre son manuscrit avant la date de début de mission prévue au devis. En cas de retard, le client est tenu d’aviser le prestataire dès que possible. Le prestataire pourra alors lui proposer un nouveau planning en fonction de ses disponibilités.
Chaque nouvelle demande de la part du client fera l’objet d’un nouveau devis et d’un nouveau délai.
Durant la prestation, le client s’engage à donner au prestataire les moyens de mener à bien sa mission, notamment en répondant aux éventuelles demandes d’informations complémentaires.
Le client est seul responsable du contenu présent dans les documents transmis. Il est également seul responsable de sa réécriture et de la prise en compte ou non des conseils qui lui ont été délivrés.
6. Confidentialité
6.1 Confidentialité des documents transmis
Le prestataire s’engage à une confidentialité totale sur le contenu des documents transmis ainsi que sur les données personnelles du client. Le client conserve tous les droits d’auteur sur son document. Le prestataire ne peut en aucun cas revendiquer de droits sur l’œuvre.
Les documents transmis au prestataire seront conservés pour archive, notamment dans le but de faciliter les échanges ultérieurs à leur sujet. Ils seront détruits sur simple demande écrite du client.
6.2 Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, coordonnées) sont traitées uniquement pour l’exécution du service. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Les données sont conservées le temps nécessaire à la prestation et détruites sur demande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
8. Garanties et responsabilité
8.1 Garantie
Le prestataire s’engage à analyser les textes qui lui sont fournis de manière professionnelle et bienveillante. Il s’engage à fournir les livrables convenus dans le respect des délais prévus lors de l’établissement du devis.
8.2 Limitations de responsabilité
Bien que le prestataire s’engage à être aussi objectif que possible, les analyses et conseils fournis resteront personnels et influencés par ses connaissances, opinion et lecture.
Le prestataire ne s’engage pas au succès éditorial du client.
8.3 Force majeure
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure : maladie grave, hospitalisation, événements climatiques exceptionnels, pandémie, ou tout événement imprévisible et irrésistible. En cas de force majeure, les délais sont suspendus et un nouveau planning sera proposé.
8.4 Limitation financière
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation en cours.
9. Annulation et remboursement
9.1 Annulation par le client
Le client peut demander l’annulation de la prestation avant le début de son exécution. Compte tenu de la réservation de créneaux dans le planning du prestataire et du préjudice lié au refus d’autres demandes pendant cette période, des frais d’annulation s’appliquent selon le délai de préavis.
En cas d’annulation plus de 60 jours avant la date prévue de début de prestation, des frais de dossier de 50 € sont retenus et le solde de l’acompte est remboursé sous quatorze jours.
Pour une annulation entre 30 et 60 jours avant le début de prestation, 75% de l’acompte sont conservés à titre de dédommagement, le solde étant remboursé.
En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date prévue, l’acompte est intégralement conservé, le préjudice subi ne permettant plus au prestataire de proposer le créneau à d’autres clients.
9.2 Annulation par le prestataire
Le prestataire se réserve le droit d’annuler une prestation de service prévue dans le cas où il n’aurait pas la capacité de la réaliser. Dans ce cas, il s’engage au remboursement intégral et immédiat des sommes déjà versées.
9.3 Résiliation d’un accompagnement en cours
Compte tenu de sa durée, chacune des parties peut mettre fin à l’accompagnement avant son terme.
Résiliation par le client : par courrier électronique, moyennant un préavis de quinze (15) jours. Sont dues les prestations déjà exécutées à la date d’effet (séance de cadrage, séances de visioconférence tenues, semaines d’alpha-lecture entamées). Le prestataire rembourse sous quatorze (14) jours la fraction du forfait correspondant aux prestations non exécutées, déduction faite de frais de dossier de 50 €.
Résiliation par le prestataire : en cas de manquement répété du client à ses obligations ou s’il estime ne plus pouvoir mener utilement sa mission. Il rembourse alors intégralement les prestations non exécutées, sans frais.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Droits du client sur son texte
Le client conserve l’intégralité des droits d’auteur sur son manuscrit. Le prestataire ne peut en aucun cas revendiquer de droits sur l’œuvre du client.
10.2 Droits du prestataire sur ses analyses
Les analyses, retours, annotations et tous documents fournis par le prestataire dans le cadre de la prestation constituent sa propriété intellectuelle. Le client s’engage à utiliser ces documents uniquement dans le cadre de l’amélioration de son manuscrit et à ne pas les diffuser publiquement (publications sur blog, réseaux sociaux, forums, etc.) sans l’accord écrit préalable du prestataire.
10.3 Citation et témoignages
Le prestataire peut utiliser des extraits anonymisés de ses analyses à des fins pédagogiques ou promotionnelles, sans jamais divulguer le contenu du manuscrit ni l’identité du client sans son accord préalable.
11. Réclamations et litiges
11.1 Réclamations
Le client dispose d’un délai de 8 jours suivant la fin de la prestation pour faire part de toutes ses réclamations par courrier électronique à l’adresse : contact@nadegelaforge.fr. Il présentera dans ce courrier électronique tous les éléments justificatifs de cette réclamation.
Le prestataire s’engage à répondre au client afin de lui proposer une solution à l’amiable dans un délai de 72 heures. Si le client ne reçoit aucune réponse dans ce délai, il est invité à vérifier ses spams et à contacter le prestataire par tout autre moyen (courrier, réseaux sociaux, etc.).
11.2 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité le prestataire et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
11.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence du tribunal judiciaire de Rennes.
12. Modification des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent aux nouvelles commandes.
Dernière mise à jour : 01/06/2026 – Version 1.3
En acceptant les services délivrés par le prestataire le client déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.